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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-06-03]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil portant les mêmes dispositions que les lettres patentes du même jour, concernant le poinçon des ouvrages d'or et d'argent.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 28839, 1723, 3 juin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686980w

Notice n° :  FRBNF33686980