Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-05-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime deux écrits anonymes portant pour titre, l'un : "Dénonciation à M. le procureur général de l'Instruction pastorale de M. le cardinal de Bissy" ; l'autre : "Consultation d'un avocat de Bordeaux au sujet de ladite dénonciation" [Texte imprimé]

Publication : Reims : imp. de R. Florentin, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336869383

Notice n° :  FRBNF33686938