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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-05-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les vins de la Loire sortant des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les îles, acquitteront les droits de sortie ordinaires [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686936d

Notice n° :  FRBNF33686936