Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-05-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant l'acquisition des rentes viagères au denier 25 sur les aides et gabelles, créées par Edit de novembre 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336869263

Notice n° :  FRBNF33686926