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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-05-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts rendus au Sujet de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux des fourrages des années 1712 et 1713 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L.-D. Delatour et : P. Simon, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336869201

Notice n° :  FRBNF33686920