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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-04-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat, des 26 et 28 avril et 24 mai 1723, concernant les officiers municipaux dans la ville d'Angers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1723-04-28. Versailles][Acte. 1724-05-24. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686855d

Notice n° :  FRBNF33686855