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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-04-12. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réunion de la communauté des maîtres fabricans de bas & autres ouvrages au métier, de la ville & fauxbourgs de Paris, au corps des marchands bonnetiers de cette ville, un des 6 corps [Texte imprimé]. Du douziéme avril 1723

Publication : Paris : Impr. de Vve Vaugon, 1723

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant réunion de la communauté des maîtres fabricants de bas et autres ouvrages au métier, de la ville et faubourgs de Paris, au corps des marchands bonnetiers de cette ville, un des 6 corps

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686834f

Notice n° :  FRBNF33686834