Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-04-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les religieux Bernardins de l'abbaye de Clairvaux en 500 livres d'amende et en 3000 livres de dommages intérêts, pour avoir fabriqué des eaux-de-vie sans déclaration et refusé les visites et exercices des commis aux aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel : 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686804h

Notice n° :  FRBNF33686804