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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-04-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les religieux de Clairvaux en 500 liv. d'amende et en 3000 livres de dommages intérêts, pour avoir fabriqué des eaux-de-vie sans déclaration et refusé les visites des commis aux aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686802t

Notice n° :  FRBNF33686802