Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-03-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy, qui casse un arrest de la cour des monnoyes de Paris, du 3 mars, et ordonne la confiscation des anciennes especes saisies par les commis des fermes sur la nommée Suzanne Bourdin [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1723

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui casse un arrêt de la cour des monnaies de Paris, du 3 mars, et ordonne la confiscation des anciennes espèces saisies par les commis des fermes sur la nommée Suzanne Bourdin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686777f

Notice n° :  FRBNF33686777