Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans deux mois pour tout délai les récépissés des directeurs des monnaies qui sont dans le public ou entre les mains des trésoriers, receveurs généraux et autres comptables seront rapportés au Sr Estrang, caissier de la correspondance des monnaies pour la Compagnie des Indes, qui en paiera la valeur [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336867643

Notice n° :  FRBNF33686764