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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-03-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui évoque l'instance pendante en l'élection de Paris entre Cordier, Charles Traquelet, facteur de Charles Ferrière, voiturier par eau, et le sieur Chevé, marchand de vin à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686756g

Notice n° :  FRBNF33686756