Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-03-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui évoque l'instance pendante en l'élection de Paris entre Cordier, Ch. Traquelet, facteur de Ch. Ferrière, voiturier par eau, et le Sr Chevé, marchand de vin à Paris ; déclare le procès-verbal de Gasse, huissier de ladite élection, nul, lui fait défenses, et à tous autres huissiers, de dresser des procès-verbaux-tendant à détruire ceux des commis des fermes, déclare ledit Chevé non-recevable en son inscription de faux, et ordonne que les vins saisis demeureront acquis et confisqués au profit dudit Cordier [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336867554

Notice n° :  FRBNF33686755