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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-03-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant les privilèges attribués aux gouverneurs, lieutenants et majors des villes, qui maintient M. le maréchal de Villars dans l'exemption de tutelle, comme gouverneur de la ville de Marseille [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686753f

Notice n° :  FRBNF33686753