Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-03-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement sur les ventes, adjudications et emploi du prix des futaies et taillis appartenant aux communautés séculières [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1747-06-10. Bruxelles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686750d

Notice n° :  FRBNF33686750