Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-02-28. Versailles]

Titre(s) : [Arrest du Conseil d'Etat... portant confirmation d'exemption de tous droits accordés aux livres.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Chardon, s. d.

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336867403

Notice n° :  FRBNF33686740