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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-02-28. Versailles]

Titre(s) : [Règlement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'Etat.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imprimé-pour la dite communauté par son syndic, 1723

Description matérielle : In-32 monté in fol. IV-28 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil du 19 juin 1723, ordonnant l'enregistrement du règlement à la Chambre syndicale des libraires et imprimeurs de Paris ; de l'attache du comte d'Argenson, lieutenant général de police de Paris, du 13 octobre 1723

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1723-06-19. Meudon]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336867376

Notice n° :  FRBNF33686737