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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-02-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la foire se tiendra à Beaucaire le 22 juillet 1723 et les années suivantes, au même jour, avec les mêmes privilèges et franchises dont la ville de Beaucaire a coutume de jouir pendant la tenue de ladite foire [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336867256

Notice n° :  FRBNF33686725