Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-01-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge le délai pour le paiement du prêt et annuel, pour les officiers de la ville de Paris, jusqu'au 15 février 1723, et pour ceux des provinces, jusqu'au 1er mars [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336866713

Notice n° :  FRBNF33686671