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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-01-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy, portant que M. le duc d'Orléans, moyennant la somme de 72000 livres jouira des droits d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de son apanage pendant les six années que la perception en est ordonnée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336866388

Notice n° :  FRBNF33686638