Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-01-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat (des 23 janvier et 31 mai 1723). Le premier renvoie pardevant l'intendant de Dijon les instances portées tant en l'élection de Langres qu'au parlement de Dijon, pour donner son avis au sujet des eaux-de-vie de marc de raisin fabriquées par les nommés Brocard et Pacot, par contravention à la Déclaration du 24 janvier 1713. Le second confisque les eaux-de-vie et ustensiles sur eux saisies et les condamne chacun en 3000 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1723-05-31. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336866357

Notice n° :  FRBNF33686635