Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-12-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Le Pelletier de Beaupré, Maitre des requêtes, pour conjointement avec les autres commissaires du bureau de Chancellerie librairie et imprimerie procéder à l'exécution de l'arrêt du 7 mars dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Rondet, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686558m

Notice n° :  FRBNF33686558