Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-12-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les contestations entre les entrepreneurs de la fourniture du tabac de cantine aux troupes du Roy, & leurs commis, receveurs, ou débiteurs & creanciers, pour l'execution du résultat & reglement du conseil des seize & trente juillet mil sept cens vingt, &c. [Texte imprimé]. Du 29. decembre 1722.

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres, du côté du Pont au change, au Paradis. M D CC XXIII.

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Marque au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi qui évoque au Conseil les contestations entre les entrepreneurs de la fourniture du tabac de cantine aux troupes du roi, et leurs commis, receveurs, ou débiteurs et créanciers, pour l'exécution du résultat et règlement du Conseil des 16 et 30 juillet 1720, etc. Du 29 décembre 1722.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686553w

Notice n° :  FRBNF33686553