Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1722-12-22. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet aux employés des fermes de faire des visites domiciliaires pour la recherche du faux sel dans l'étendue de la généralité d'Amiens [Texte imprimé]
Publication : (Paris) : imp. de Jouvenel, (s. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33686540j
Notice n° : FRBNF33686540