Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-12-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'établissement d'une maison de force dans la ville de Sainte Maure en Touraine pour y renfermer les faux-saunières [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336865082

Notice n° :  FRBNF33686508