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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-11-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants de la paroisse de Journet, élection de Poitiers, seront tenus de payer à Charles Cordier le droit de nouvel acquêt des 1609 arpents et demi de communaux, dont ils jouissent à titre d'usage dans les bois et brandes de Ris, Chaprat, Brande de la Fosse à La Carpe et moitié de Beaulieu [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686437c

Notice n° :  FRBNF33686437