Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-10-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roy, qui ordonne que les habitants des maisons et cuveries situées hors les fausses portes de la ville de Chateaudun, seront tenus de souffrir les inventaires et de payer les droits d'anciens cinq sols, et d'inspecteurs des boissons, sur le pied des inventaires qui en seront faits, étc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686408s

Notice n° :  FRBNF33686408