Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1722-10-13. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants des maisons et cuveries situées hors les fausses portes de la ville de Chateaudun, seront tenus de souffrir les inventaires et de payer les droits d'anciens cinq sols et d'inspecteurs des boissons [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1722
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33686407f
Notice n° : FRBNF33686407