Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que les officiers des greniers à sel et du quart-bouillon seront taxés d'office. Défendent aux collecteurs des tailles de les comprendre dans les rôles et ordonnent qu'ils seront exempts de la collecte des dites tailles et de logement des gens de guerre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1723

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1723-02-02. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686344c

Notice n° :  FRBNF33686344