Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des élus de Joigny et ordonne que le fermier continuera de jouir des maisons dans lesquelles sont les bureaux des Aides, tant dans la ville de Joigny que dans celles de Bernay et Mortain [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1722-11-17. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686284b

Notice n° :  FRBNF33686284