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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui subroge Maitre Jean-Claude de Lisle au lieu de Pierre Duchesne pour l'exploitation de ce qui reste à expirer du bail du revenu des biens, des religionnaires saisis ou confisqués dans le royaume pour fait de religion [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686263c

Notice n° :  FRBNF33686263