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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui continue la fixation du prix du sel à 24 livres le minot dans le grenier de Gex et à 30 livres dans ceux de Bellay, Lagnieu, Nantua et Seissel, du pays de Bugey, non compris les droits manuels [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686246s

Notice n° :  FRBNF33686246