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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant l'adjudication du bois de la forêt de Mortmal, dont les sieurs Canot, le Vasseur et la Varenne, sont adjudicataires et de l'approvisionnement du congrès de Cambrai, dont ils sont chargés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686242d

Notice n° :  FRBNF33686242