Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-08-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe à 9 livres par pièce, les droits d'entrée sur les chevaux et poulains indistinctement ; et en permettant l'entrée par tous les bureaux des cinq grosses fermes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686231r

Notice n° :  FRBNF33686231