Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-08-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles, rendront compte des impositions particulières pardevant les sieurs Intendants ; et ensuite à la Chambre des comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686204v

Notice n° :  FRBNF33686204