Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-08-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les vins saisis chez le nommé Boisseau à Saint Maixant, et chez les religieux du bourg de Celles, demeureront confisqués et seront vendus au profit de Martin Girard, faute d'avoir payé les droits d'inspecteurs des boissons, condamne ledit Boisseau en l'amende de 300 livres ; et lesdits religieux en pareille amende, au payement desquelles amande et confiscations, ledit Boisseau sera contraint comme pour deniers royaux, et lesdits religieux par saisie de leur temporel [Texte imprimé]

Publication : Paris : V. Saugrain et : P. Prault, 1722

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686194c

Notice n° :  FRBNF33686194