Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-08-04. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état qui attribue à plusieurs communautés dénommées dans le présent arrêt la somme de cent neuf mille deux cent quatre-vingt livres et prescrit le règlement à observer pour les différentes quittances.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336861575

Notice n° :  FRBNF33686157