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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-07-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement entre les grands-maitres des eaux et forêts des départements du ressort du parlement de Paris, et leur lieutenant-général au siège de la Table de marbre du palais à Paris, pour la réception des officiers des maitrises [Texte imprimé]

Publication : Paris : V. Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686140f

Notice n° :  FRBNF33686140