Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-07-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy, qui déboute les manans et habitans de la paroisse de S. Genest d'Ambure, élection de Chastellerault, généralité de Poitiers, de leur opposition à la perception des droits d'inspecteurs des boissons aux entrées ; et leur défend de troubler les commis de Martin Girard dans la levée desdits droits, à peine de désobéissance [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1722

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686129x

Notice n° :  FRBNF33686129