Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-06-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat portant règlement pour le payement des droits sur le papier qui arrivera à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1729

Description matérielle : 4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686038m

Notice n° :  FRBNF33686038