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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que M. le duc d'Orléans, moyennant la somme de 50000 livres, jouira des droits d'inspecteurs aux boissons dans l'étendue des villes et élections d'Orléans et Pithiviers pendant 6 années [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685982b

Notice n° :  FRBNF33685982