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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une ordonnance des élus de Beaugé en ce qu'elle est contraire aux réglements, concernant la régie des Aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336859810

Notice n° :  FRBNF33685981