Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui condamne le Sieur Durand, sénéchal du bourg des Epaisses, à payer le quadruple des droits d'inspecteurs des boissons, d'une pipe de vin, en 500 livres d'amende et enjoint à tous juges de recevoir l'affirmation des procès verbaux qui leur seront présentés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685973c

Notice n° :  FRBNF33685973