Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui décharge les marchands et négociants de Bordeaux de tous droits sur les marchandises entrées par mer dans ladite ville, pendant le temps que devaient durer les foires en 1721 et 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336859663

Notice n° :  FRBNF33685966