Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour la régie et perception des droits sur le bétail à pied-fourché, en la ville de Versailles [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336859574

Notice n° :  FRBNF33685957