Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant le commerce des chanvres et la défense de faire sortir du royaume les laines chanvres et lins du crû du royaume sans permission [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1722-06-23. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685952d

Notice n° :  FRBNF33685952