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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui subroge le sieur Marchal au lieu et place du feu 1er Doyot de Choloy, pour conjointement avec le sieur Boucher, remplir les fonctions d'économes généraux des bénéfices consistoriaux vacants dans l'étendue du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336859245

Notice n° :  FRBNF33685924