Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-04-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil... qui ordonne que les règlemens sur le fait des droits manuels seront executez ; en conséquence que les droits sur le sel seront perçûs sur tous les sels qui seront délivrez par les receveurs des greniers et chambres à sel, à quelque titre et ou quelque manière que ce soit, sans exception et exemption... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi du mandement aux intendants, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685880c

Notice n° :  FRBNF33685880