Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-04-25. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état rendant aux bourgeois de Paris leur privilège de faire entrer, sans payer de droits, les foins avoines, beurres, fromages et volailles provenant du crû de leurs terres qu'ils font valoir par leurs mains ; et prescrivant les formalités nécessaires pour obtenir cette exemption.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1722

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336858764

Notice n° :  FRBNF33685876