Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-04-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires des anciennes rentes assignées sur le clergé, seront payées en la manière accoutumée et ce à commencer pour l'année 1680 et qui rétablit les payeurs et contrôleurs des dites rentes dans leurs fonctions [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336858466

Notice n° :  FRBNF33685846